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Direction des Relations Interprofessionnelles

Eligibilité

AGOA

African Growth and Opportunity Act

  • Présentation d’un profil d’entreprise

  • Visite préalable effectuée par les représentants du  Ministère chargé de l’Industrie et de la Douane  pour vérifier les données qui figurent dans le profil d’entreprise, notamment :

- les conditions de sécurité de l’usine (aération, marquage au sol, agencement des machines, ….);

- la séparation des magasins de stockage des matières premières et intrants et les  produits finis

- séparation des toilettes pour homme et femme

propreté de l’usine

Obligations des opérateurs

REMPLISSAGE DU FORMULAIRE

 

  • Raison sociale : donner le nom exact tel déclaré à l’administration,

  • Adresse : indiquer l’adresse complète telle que rue, ville, téléphone, fax, e-mail,…..,

  • Propriétaire : indiquer les noms des personnes, sociétés, ou autre entité associé ou actionnaire conformément au statut de l’entreprise,

  • Description des locaux : indiquer les différents espaces de l’usine et donner leur superficie (production, stockage, bureaux, …),

  • Capacité de production mensuelle : calculer et indiquer la production totale par mois que l’usine peut produire. Si l’usine fabrique des produits différents, calculer les totaux individuels,

  • Délai de production : indiquer le temps pour fabriquer un produit donné,

  • Nombre des travailleurs : indiquer les catégories des travailleurs (cadre, OP, OS, M,…), leurs fonctions et leur nombre,

  • Liste des équipements : indiquer chaque type de machines et leur quantité.

Formulaire - Profil d'entreprise

A – RENSEIGNEMENTS GENERAUX :

 

1 – Raison sociale :

2 – Adresse complète :

3 – Forme juridique :

4 – Date d’établissement :

5 – Propriétaire :

6 – Registre du Commerce :

7 – Identité statistique :

8 – NIF :

9 – Régime fiscal : Droit commun ou Zone franche

                               Si Zone franche, référence de l’agrément

 

B – RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES :

 

1 – Description des locaux de l’usine – Superficie :

2 – Type de produits fabriqués :

3 – Capacité de production mensuelle par type de produits :

4 – Délai de production :

5 – Principaux importateurs américains :

6 – Exportation annuelle vers les USA :

7 – Processus de fabrication :

8 – Type d’activités sous traitées :

9 – Liste des équipements (type, nombre, n° de série):

10 – Nombre et catégorie des employés :

11 – Etat de stocks :

 

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