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Direction des Relations Interprofessionnelles

Service des douanes

AGOA

African Growth and Opportunity Act

Documents exigés au niveau des Douanes

Obligations des opérateurs

IMPORT (S6)

  • Attestation de destination

  • Facture

  • Décompte de valeur

  • Connaissement ou LTA

  • Notes de frêt, d’assurance et de colisage

  • Acompte IBS

  • Certificat d’analyse laboratoire (test certificate des fils à tricoter) : délivré par le fournisseur et vérifié par le Ministère en charge de l’industrie

  • Contrat de commande client

  • Modalité d’apurement

EXPORT (E6)

 

  • Facture

  • Décompte de valeur

  •  

  • Note de colisage

  • Certificat d’origine

  • Fiche d’apurement

  • Déclaration d’engagement de rapatriement de devises

  • Modalité d’apurement

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