APERCU HISTORIQUE

<< The African Growth and Opportunity Act » (AGOA) qui se traduit en français comme «la loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique» est une loi américaine se trouvant au titre I de la loi << the trade and developpment act of 2000 », qui se traduit en français comme << la loi sur le commerce et le développement de l'année 2000 ».

 

Cette loi AGOA a établit un système préférentiel, élaboré par les Etats --Unis d'Amérique pour permettre aux pays de l'Afrique subsaharienne de tirer profit du marché intérieur américain.

Elle a été adoptée par le Congrès américain au début de l'année 2000 puis promulguée par le président Bill CLINTON le 18 mai 2000. Elle est entrée en vigueur le 1e janvier 2001. Elle établit une coopération économique d'intérêt mutuel entre les Etats-Unis et les Etats d'Afrique sub-saharienne.

 

Le président George W. Bush a signé le 6 août 2002, les amendements à l'AGOA, connus comme AGOA II. Celle-ci élargit considérablement l'accès préférentiel pour les importations en provenance des pays africains sub-sahariens bénéficiaires. AGOA II clarifie et élargit étroitement des débouchés commerciaux pour les pays d'Afrique sub-saharienne dans le cadre de l'AGOA et encourage davantage les investissements dans la région ;

 

La loi AGOA telle que promulguée le 18 mai 2000 et amendée le 6 aout 2002, avait prévu l'expiration du programme en 2008, mais le président George W. Bush signa une loi le 12 juillet 2004 modifiant la durée du programme, et cette loi est connu sous le nom d'AGOA III.L'accès préférentiel pour les importations en provenance des pays bénéficiaires d'Afrique sub-saharienne s'étend donc jusqu'au 30 septembre 2015.

 

Parmi les innovations apportées par AGOA III, nous retenons que la loi :

• contient des conclusions et des déclarations politiques sur les avantages de l'AGOA et l'appui aux divers efforts des pays sub-sahariens tels que la réduction de la pauvreté, la promotion de la paix, l'attraction des investissements et des échanges, et la lutte contre le VIH-SIDA ;

• donne une idée que les africains devrait soutenir les négociations de l'OMC et la libéralisation des échanges ;

• encourage le développement de projets d'infrastructures autant que la capacité d'accroitre le commerce dans le secteur de l'écotourisme ;

• charge le Président des Etats-Unis d'affecter du personnel aux fins de la fourniture d'assistance technique agricole pour sélectionner les pays de l'AGOA et les conseiller sur l'amélioration de leurs normes sanitaires et phytosanitaires pour les aider à satisfaire aux exigences américaines ;

• favorise l'investissement dans des projets d'infrastructure qui soutiennent le développement des transports terrestres, routiers, ferroviaires, portuaires, l'expansion de l'informatique et des technologies modernes de communication, et de l'agriculture ;

• facilite une meilleure coordination entre les services douaniers dans les ports et les aéroports des Etats-Unis et des pays d'Afrique sub-sahariennes pour réduire le temps et l'augmentation de la sécurité et l'efficacité des procédures de transit.

 

Deux années plus tard, le président George W. Bush promulgua le 20 décembre 2006, la loi portant encouragement des investissements en Afrique connu sous le nom d'AGOA IV. Cette loi traite particulièrement des textiles et des vêtements.

 

La loi couvrait à l'origine une période de 8 ans à partir d'Octobre 2000 jusqu'en Septembre 2008, mais en Juillet 2004, des modifications ont été apportées et signées par le Président américain George Bush qui a étendu l'AGOA jusqu'en 2015.

 

Une disposition spéciale, « Third country fabric », concernant les vêtements a été prolongée de trois ans jusqu'en 2007, mais en Décembre 2006, elle a été prolongée jusqu'en 2012. Une révision législative en Septembre 2012 a encore étendu les dispositions de vêtements à la fin de 2015 afin de coïncider avec la date d'expiration actuelle de la législation de l'AGOA.

 

Nous retenons donc qu'actuellement, l'AGOA est régit par les textes suivants :

• AGOA I : la loi AGOA I, est le texte de départ promulgué le 18 mai 2000 par le président Bill Clinton.

• AGOA II : la loi amendée puis promulguée le 6 août 2002 par le président Georges W. Bush

• AGOA III : la loi portant modification de la durée du programme AGOA, signée le 12 juillet 2004 par le président George W. Bush

• AGOA IV : la loi portant l'encouragement des investissements en Afrique signée le 20 décembre 2006, par le président George W. Bush.

 

Qu’est ce qui a amené le congrès américain à adopter cette loi.

Le Congrès a conclu que :

• c'est dans l'intérêt mutuel des Etats-Unis et les Etats d'Afrique subsaharienne de promouvoir la stabilité, le développement et la croissance économique durable en Afrique subsaharienne. Les Etats africains avaient besoin d'un partenariat économique pour leur permettre de stimuler des productions et rendre leur économie croissante.

• Les quarante-huit Etats d'Afrique subsaharienne forment une région richement dotée à la fois des ressources humaines et naturelles . Cette partie du monde regorge plusieurs ressources naturelles non exploitées ou parfois très mal exploitées. Ces exploitations mal encadrées font que ces Etats n'en tirent pas profit.

• L'Afrique subsaharienne représente une région dotée d'énormes potentialités économiques et a adopté une politique importante avec les Etats-Unis ;

• La région a connu le renforcement de la démocratie et les Etats d'Afrique subsaharienne ont prit des mesures pour encourager une large participation au processus politique.

• Certains Etats d'Afrique subsaharienne, ont accru leur taux de croissance économiques, pris des mesures importantes pour la libéralisation de leurs économies et fait des progrès pour l'intégration économique régionale qui peut avoir des effets positifs pour la région.

• Malgré ces avancées, le revenu moyen par habitant en Afrique subsaharienne environne 500USD par année.

• L'expérience américaine a démontré que le commerce et l'investissement peuvent représenter des outils puissants à la fois pour le développement économique et pour encourager une large participation dans un processus politique dans lequel la liberté politique peut connaitre des avancées.

• Augmenter les échanges et la circulation des investissements a un grand impact dans un environnement économique dans le quel les partenaires commerciaux éliminent les obstacles au commerce et les flux de capitaux, et encourage le développement d'un secteur privé dynamique qui offre une liberté individuelle aux citoyens africains de développer leur opportunités économiques et subvenir aux besoins de leurs familles.

• En accordant aux Etats d'Afrique subsaharienne un traitement préférentiel accru en matière des échanges commerciaux, cela permettra l'accroissement du commerce au profit d'une économie positive et aux politiques de développements entreprises partout dans la région.

• Encourager la réduction réciproque des barrières au commerce et aux investissements en Afrique permettra d'améliorer les avantages du commerce et des investissements pour la région aussi bien qu'accroitre les liens commerciaux et politiques entre les Etats-Unis et l'Afrique subsaharienne.