
Ministère de l'Industrie, du Dévelopement du Secteur Privé
et des Petites et Moyennes Entreprises
Direction des Relations Interprofessionnelles
Objectifs
African Growth and Opportunity Act
AGOA
LES OBJECTIFS DE L'AGOA
Le but de cette loi est de soutenir l'économie des pays africains en leur facilitant l'accès au marché américain, s'ils suivent les principes de l'économie libérale. Cette loi offre aux bénéficiaires de l'Afrique sub-saharienne l'accès au marché américain, en franchise de douane et sans limitation de quota, pour presque tous les produits dans le cadre du système généralisé de préférence. Aux termes de la loi sur la croissance et les possibilités économiques en Afrique, elle leur propose des mesures d'incitation pour entreprendre des réformes économique et politiques, et promouvoir la croissance.
L'AGOA a été mise en place pour sortir les Etats d'Afrique subsaharienne des difficultés qu'ils connaissaient, pour équilibrer leurs économies et les rendre prospères par le moyen des échanges commerciaux.
Parmi les objectifs que les Etats-Unis se sont assignés par le biais de cette loi :
a. Encourager l'accroissement des échanges et des investissements entre les Etats-Unis et l'Afrique sub-saharienne.
La loi AGOA permet aux Etats africains sub-sahariens de mettre tous les moyens possibles qui sont à leur disposition pour maximiser leurs productions afin d'exporter vers les Etats-Unis
Parmi les conditions d'éligibilité que nous verrons plus tard, il est demandé aux pays africains bénéficiaires de l'AGOA d'éliminer tous les obstacles aux investissements et aux échanges avec les Etats Unis. Ce dernier aspect a été évoqué pour établir un climat favorable des affaires entre les deux parties.
b. La réduire les barrières tarifaires et non tarifaires et d'autres obstacles dans les échanges entre les Etats-Unis d'Amérique et les pays d'Afrique sub-saharienne.
Dans le cadre de la réduction de ces barrières, les Etats-Unis visent la maximisation des recettes des Etats bénéficiaires de l'AGOA en leur permettant d'accéder facilement au marché américain avec leurs produits.
Mais, notons que malgré cette réduction des barrières et d'autres obstacles, les pays sont soumis à une concurrence rude avec les opérateurs économiques américains et non américains œuvrant dans le marché américain.
c. Accroitre l'assistance des Etats-Unis aux efforts d'intégration régionale de l'Afrique sub-saharienne.
L'Afrique sub-saharienne est butée à plusieurs difficultés parmi lesquelles nous pouvons citer les conflits armés, la fraude, la corruption, l'instabilité politique, qui freinent son essor économique.
La loi AGOA ayant comme but de soutenir l'économie des pays de l'Afrique sub-saharienne, contribuera à l'avancement de l'intégration régionale qui n'est actuellement que sous régionale.
d. La négocier des accords d'échanges réciproques et bénéfiques mutuellement y compris la possibilité d'établir une zone de libre échange dans l'intérêt des Etats-Unis et les pays d'Afrique subsaharienne.
Ces négociations se déroulent dans le cadre du forum instituée entre les Etats-Unis et les pays d'Afrique sub-saharienne par l'AGOA, que nous verrons dans la section suivante.
e. Se focaliser sur les pays attachés à la primauté du droit, la réforme économique et l'éradication de la pauvreté.
Aucun investisseur ne pourra investir dans un pays ou la protection de son investissement ne sera pas garantie par la loi, car c'est la protection juridique des investissements qui intéressent les investisseurs.
L'AGOA encourage les investissements américains en Afrique subsaharienne, ce qui nécessite de la part des Etas bénéficiaires une protection juridique de ces investissements pour permettre le bon fonctionnement de cette loi et permettre aux investisseurs américain et à ces Etats d'en tirer profit. Nous verrons plus loin que les Etats qui ne respecterons pas les droit de l'homme, ne pourrons pas bénéficier de l'AGOA.
En matière de réforme de l'économie, les Etats-Unis préconisent que les Etats de l'Afrique sub-saharienne bénéficiaires de l'AGOA, ouvrent leurs économies en stimulant les investissements et en créant un climat favorable pour les affaires.
Les Etats de l'Afrique sub-saharienne doivent mettre sur pied des programmes multisectoriels, qui s'orientent vers la lutte contre la pauvreté.
f. renforcer et accroître le secteur privé en Afrique sub-saharienne en particulier les entreprises appartenant aux femmes et les petites entreprises.
L'Afrique a connu des avancées significatives en matière d'émancipation de la femme. Actuellement, elle connait plutôt la consécration du principe de la parité homme-femme que l'on retrouve dans la plupart des constitutions de pays. Ce principe accorde la chance à toutes les femmes compétentes à pouvoir accéder à des fonctions qu'elles méritent, au même titre que les hommes.
A ce jour, les femmes africaines ont, des entreprises qui leur appartiennent. L'AGOA permet aux femmes entrepreneurs de pouvoir faire compétition avec les hommes sans aucune discrimination, et les encourage dans la réalisation de leurs ambitions.
g. Faciliter le développement des sociétés civiles et la liberté politique.
Les Etats-Unis, par l'AGOA, accompagnent les Etats de l'Afrique subsaharienne à asseoir la liberté politique. Dans l'hypothèse où un Etat crée une situation qui va à l'encontre de cette liberté politique, les Etats-Unis ne pourront qu'interpeller cet Etat pour qu'il mette fin à cette situation et non pas à s'ingérer dans ses affaires intérieures, au nom du sacro-saint principe de la non immixtion dans les affaires intérieures des Etats.
h. Etablir un forum de coopération commerciale et économique Etats-Unis Afrique sub-saharienne
i. Encourager l'adhésion des pays de l'Afrique sub-saharienne à l'Organisation de Coopération et de développement économique (OCDE) à la Convention sur la lutte contre la corruption des fonctionnaires publiques étrangers dans les transactions commerciales internationale.
La place qu'occupent les fonctionnaires publiques dans les transactions commerciales internationales est tellement importante que s'ils n'exécutent pas bien leur travail cela pourrait avoir un impact direct dans les opérations. Les Etats bénéficiaires de l'AGOA, doivent mettre des moyens dans la lutte contre la corruption lors des transactions commerciales internationales.