
Ministère de l'Industrie, du Dévelopement du Secteur Privé
et des Petites et Moyennes Entreprises
NOTE de POLITIQUE
sur L’INDUSTRIE et le DEVELOPPEMENT du SECTEUR PRIVE et des PME
Les grandes orientations de la politique industrielle
et de développement du secteur privé
La mission principale du Ministère est d’élaborer et mettre en œuvre une politique publique visant à développer le secteur privé pour que ce dernier puisse pleinement jouer son rôle de moteur de développement. Pour ce faire, l’objectif principal est alors de favoriser l’émergence des acteurs économiques compétitifs et performants, tant dans le secteur primaire, secondaire que tertiaire de l’économie, par l’instauration d’une politique publique volontariste et pertinente, capable de valoriser le potentiel de développement du pays. Une des priorités sera de renforcer la capacité interne de conception, de développement et de coordination et de suivi de la mise en œuvre des programmes.
Mettre en place un espace d’échange dans une approche inclusive et participative
Le Ministère adoptera une approche de travail structurante et transversale.
Cette approche recherchera une interaction permanente avec les autres départements ministériels afin d’instaurer une synergie d’actions dans le cadre d’un partenariat Public-Public pour asseoir une meilleure complémentarité et un impact significatif au profit de l’intérêt général. L’approche sera étendue au niveau des collectivités décentralisées et des services déconcentrés et se basera sur la Stratégie Nationale d’Aménagement du Territoire et les Stratégies Régionales d’Aménagement du Territoire.
Le Ministère instituera un dialogue permanent avec le secteur privé.
Il s’attellera à des réformes du climat des affaires et établira des plans d’action y afférents, lesquels seront concertés dans le cadre d’un partenariat Public-Privé gagnant-gagnant et stable au service du développement économique. Pour cela, il utilisera les structures existantes nationale, régionale et locale comme les Plateformes du secteur privé, les Groupements divers, les unions de coopératives. Une charte sur l’industrie à travers le développement du secteur privé sera établie entre les parties concernées.
Le Ministère prendra en compte les recommandations et mesures formulées lui concernant.
Divers conseils et avis issus des documents de travail dans le cadre de la Stratégie Nationale de Relance de Développement (SNRD), le Plan de Relance du Secteur Privé et autres recommandations émises par les PTF seront pris en considération. Il les discutera avec les ministères sectoriels impliqués et le secteur privé en vue de leur traduction en activités concrètes à court et moyen terme.
Le Ministère entretiendra des relations de collaboration transparente avec les Partenaires Techniques et Financiers (PTF).
Le secteur privé aura dorénavant sa place prépondérante dans toutes les négociations avec les PTF. Un contact permanent avec les représentations diplomatiques malgaches implantées à l’extérieur sera entretenu. L’objectif principal est de rendre l’industrie malagasy compétitif avec le développement du secteur privé.
Membre actif au sein des organisations régionales et/ou des relations d’échange commercial comme le COMESA, la SADC, la COI…, le Ministère renforcera son rôle de protéger les intérêts du secteur privé par la promotion de l’industrie.
Le Ministère mettra en place un système inclusif de gestion de base de données, de planification, de suivi, de communication et d’information.
En concertation avec la plateforme du secteur privé, l’Instat et tous les départements ministériels et les collectivités décentralisées, il est prévu de démontrer et plaider l’importance du développement de l’entreprenariat pour la relance de l’économie. Un partenariat sera ainsi établi avec les structures existantes comme la Chambre de Commerce et d’Industrie, le CITE, Tranoben’ ny Tantsaha, Angovo Mang’Eva, Fondation Tany Meva....
Rétablir l’État de droit, la confiance autant des investisseurs que du public
La mission du Ministère sera réalisée dans le respect de la bonne gouvernance afin de retrouver la confiance des investisseurs et du public à travers la transparence de la délivrance d’autorisation d’exploiter et de permis divers, de la gestion des fonds extérieurs, des cessions de bail, de la gestion du patrimoine et des deniers publics.
La mission du Ministère vis-à-vis du secteur privé sera réalisée dans le respect des règlementations en vigueur telles la Loi des Finances, le Code des Investissements, le Code du travail et toutes les autres Lois sectorielles destinées aux opérateurs et contribuera aux règlements d’éventuels contentieux entre l’État et le secteur privé de manière transparente.
Le Ministère appuiera le secteur privé à respecter les normes et standards nationaux, internationaux sur les plans technique, technologique. Il s’appuiera sur une politique publique visant à promouvoir l’innovation industrielle et le progrès technologique. Dans cette perspective, il identifiera et créera si nécessaire différents éléments du système national de propriété intellectuelle, et en particulier, des centres de formation et de recherche ou « business incubators ». Cette démarche sera soutenue par le renforcement de la capacité de l’OMAPI et de l’IMI.
Le Ministère mettra en place un système d’écoute et de recours pour le secteur privé (ligne verte). Le Ministère fera le nécessaire pour réagir promptement et efficacement aux demandes d’appuis et/ou d’informations et surtout à la défense des intérêts du secteur privé. Cet outil sera un des points où la performance du Ministère sera jugée par ses partenaires.
Le Ministère aura besoin d’un EDBM encore plus performant et apte à protéger les intérêts de l’État tout en disposant d’un statut qui ira vers une pérennisation de l’actuelle structure. Ses activités seront poursuivies au niveau régional et se baseront sur le suivi des paramètres du Doing Business et des exigences sur l’entreprenariat aux niveaux national et régional, de la promotion des secteurs porteurs, de la promotion du label « Vita Gasy » et de l’incitation aux IDE.
Ce dernier favorisera le transfert de technologie et la diffusion de bonnes pratiques managériales et organisationnelles car une transformation économique va toujours de pair avec l’apprentissage et le progrès technologique. Enfin, l'IDE offrirait à Madagascar l’opportunité de participer aux chaines de valeur mondiales (Global Value Chain). Pour ce faire, un accompagnement par un appui et une volonté politique significative sont plus que nécessaire afin d’animer les réformes qui vont améliorer l’environnement des affaires. L’accompagnement va se baser sur : (i) la promotion de l’esprit d’entreprenariat, l’attachement aux valeurs du travail ; (ii) l’harmonisation et l’alignement des différentes politiques sectorielles pour une stratégie cohérente de développement du secteur privé et ; (iii) l’amélioration de l’environnement immédiat de l’entreprise tels que l’accès au financement, un régime fiscal incitatif, un allègement de la procédure administrative, la création de centre de formation professionnelle et structurante répondant aux exigences d’une économie en mutation.
L’amélioration de l’infrastructure physique de base (route, port maritime et aéroport, électricité) et la sécurité physique des biens et des personnes sont enfin les gageurs d’un développement durable.
Soutenir un plan d’appui du secteur privé pour une économie performante à forte valeur ajoutée
Le Ministère portera une attention particulière sur le capital physique productif et industriel, humain et financier qui sous-tendront sa politique relative au développement du secteur privé et industriel à court, moyen et long terme.
Il s’agit pour le capital physique d’améliorer la capacité de l’existant, de remettre en marche ce qui est en panne technique, si nécessaire d’appuyer la création de nouvelles entités qui répondront au besoin du développement économique ; en d’autres termes, d’assurer la quantité et la qualité du rendement du capital physique existant et futur, dans le respect de l’écologie industrielle (valorisation des déchets…) et le développement technologique.
Concernant le capital humain, il faudra améliorer la productivité et préparer la relève par la formation professionnelle et technique. Il faudra faire absorber une main d’œuvre qualifiée sur le marché du travail et développer la capacité managériale et productive des entreprises et coopératives pour les rendre compétitives sur le marché local, régional et international.
Enfin, sur le capital financier, il s’agit d’instaurer d’une part, des cadres incitatifs tels que les crédits bancaires avec des taux abordables pour les investisseurs, des garanties de risques politiques et contre les catastrophes naturelles, des assurances de diverses formes, des fonds de garanties d’emprunts, des marché boursiers et d’autre part, de mieux valoriser la contribution des structures de microfinance et de participation, des Caisses Sociales et d’Epargne, des Fondations et de promouvoir les nouvelles sources de financement telles « les émissions de carbone » ou un fond sur l’entreprenariat et sur des objectifs sous régionaux. Ces trois points cités précédemment concernent également toutes les sociétés d’État qui sont sous la tutelle du Ministère.
Contribuer à une politique publique socialement redevable pour le long terme.
Le Ministère fera en sorte que l’investissement privé et l’appui de l’État soient pérennes et élargis à toutes les régions en ouvrant des opportunités pour l’entreprenariat féminin afin de garantir l’équité sociale et la réduction de l’inégalité entre les régions.
Il soutiendra le développement du secteur de la télécommunication avec le transfert numérique d’argent à coût abordable pour la majorité de la population dans toutes les régions afin de raffermir le tissu économique et social, l’éducation civique et la sécurité des biens et des personnes.
Il apportera sa contribution dans la recherche d’énergies alternatives et propres à la portée de tous, même dans les localités reculées.
Il accordera un suivi particulier afin que les nappes phréatiques, les eaux de surface, les forêts naturelles et la pollution de l’air ne soient pas compromises pour le long terme.
Il fera en sorte que le patrimoine foncier national constitue un facteur de production à utiliser à bon escient pour l’intérêt général.
Enfin, il participera aux forums tant nationaux qu’internationaux pour assurer que les retombées de l’exploitation de nos ressources naturelles non renouvelables soient réinvesties dans l’amélioration du capital physique, la préservation du capital naturel et le développement du capital humain au profit des générations futures.