Le programme SIP de la MIGA a été conçu pour promouvoir les investissements dans de petites et moyennes entreprises (PME) engagées dans les secteurs financier, agro-industriel, manufacturier et des services.

 

Les investissements peuvent être assurés dans le cadre du programme SIP, à condition qu’ils se rapportent à la création d’une PME, ou s’appliquent à une PME existante, et qu’ils aient lieu dans un pays membre en développement. Pour être considérée comme une PME, l’entreprise locale participant au projet doit remplir deux des trois critères suivants :

• ses effectifs ne doivent pas dépasser 300 employés ;
• le total de son actif ne doit pas dépasser 15 millions de dollars ;
• le total de ses ventes annuelles ne doit pas dépasser 15 millions de dollars.

 

Les investissements consentis dans le secteur financier sont admissibles au programme SIP s’ils sont destinés à fournir des services financiers aux PME, et si 50 % au moins des clients ayant un lien avec ces investissements sont des PME, telles que définies ci-dessus.

 

Le programme SIP propose :
• une couverture à concurrence de 10 millions de dollars (la taille réelle de l’investissement pouvant être plus importante) ;
• un ensemble de garanties couvrant la restriction de transfert de devises, l’expropriation, ainsi que les conflits armés, les actes terroristes et les troubles civils* ;
• une exemption des frais de dossier pour les petits investisseurs éligibles ;
• une procédure d’approbation rapide.

 

Le programme SIP ne prévoit pas de limite quant à la taille des investisseurs, mais il est spécifiquement conçu pour aider les investisseurs de petite et moyenne envergure. Cette catégorie d’investisseurs n’est pas tenue d’acquitter des droits de dépôt de demandes. Pour être admissible au programme en qualité d’investisseur de petite et moyenne envergure, la société représentant l’investisseur ne doit pas compter plus de 375 employés, et doit remplir l’un des deux
critères supplémentaires suivants : avoir au plus 50 millions de dollars d’actifs ou 100 millions de dollars de ventes annuelles.