Primes

Les primes sont établies pour chaque projet et varient en fonction du pays, du secteur, de la transaction et de la nature des risques assurés. Elles doivent être versées au début de chaque période stipulée dans le contrat.

 

Durée de la garantie
La durée des garanties offertes par la MIGA est de 3 ans au minimum (plus d’un an pour les prêts) et de 15 ans au maximum (voire même de 20 ans si la nature du projet le justifie). Une fois qu’une garantie a été émise et entre en vigueur, la MIGA ne peut résilier le contrat de garantie qu’en cas de manquement de l’assuré ; mais après un délai de trois ans, à toute date anniversaire de sa signature, l’assuré peut mettre fin au contrat, ou en réduire la portée, sans encourir de pénalité.

 

Limites de la garantie
La MIGA peut assurer les investissements sous forme de participation à concurrence de 90 % du montant investi, plus un montant pouvant représenter jusqu’à 500 % du montant investi aux fins de couvrir les profits découlant de l’investissement et non distribués. Pour les prêts et les garanties de prêts, elle propose généralement une garantie allant jusqu’à 95 % du principal (ou plus si le projet le justifie), plus un montant additionnel pouvant atteindre 150 % du principal, pour
couvrir le montant des intérêts qui deviendront exigibles pendant la durée du prêt. Pour les contrats d’assistance technique et autres accords contractuels, la MIGA peut assurer jusqu’à 90 % de la valeur totale des paiements exigibles au titre du contrat ou de l’accord assuré (ce pourcentage pouvant atteindre 95 % dans des circonstances exceptionnelles).

 

Quelle que soit la nature du projet, l’investisseur est tenu d’assumer une fraction du risque de toute perte. À l’heure actuelle, la MIGA peut assurer, à elle seule, un projet à concurrence de 220 millions de dollars, et elle peut couvrir des montants supplémentaires sensiblement plus élevés dans le cadre de mécanismes de réassurance. Elle peut également mobiliser une couverture supplémentaire dans le cadre de programmes de coassurance en collaboration avec d’autres assureurs couvrant les risques politiques ; c’est ce qu’elle fait notamment par le biais de son Programme de coopération. Elle n’impose aucun montant plancher d’investissement.